Portail citoyen et autres démarches

Le décret n°2008-426 du 30 avril 2008 institue le passeport biométrique, conformément à la réglementation européenne. C’est un titre individuel sécurisé qui comporte la photographie numérisée de son détenteur et un composant électronique pour les données personnelles et digitales.
Les passeports biométriques remplacent donc les anciens passeports qui restent néanmoins valables jusqu’à leur date de péremption.

ATTENTION : le dépôt des dossiers de passeport se fait uniquement sur rendez-vous.

Tél. : 04 74 05 49 06.

Quels changements ?

• C’est désormais un titre individuel : il n’est plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport des parents
• Les conditions de délivrance sont plus strictes
• Les photos doivent répondre à des normes bien précises

Où s’adresser ?

Dans n’importe quelle mairie disposant d’une station d’enregistrements des passeports.
Vous devez vous présenter avec un dossier REMPLI et COMPLET. Tout dossier incomplet sera refusé puisqu’il ne pourra pas être traité par la station informatique.

 Depuis le 1^er juillet 2016, vous pouvez effectuer une pré-demande de passeport en ligne en créant un compte à partir de l’adresse internet suivante : https://ants.gouv.fr

Attention, la pré-demande en ligne de demande de passeport n’empêche pas le rendez-vous en mairie pour le dépôt de dossier. Une fois la demande validée dans la boîte mail, vous devez imprimer un récapitulatif qu’il faudra apporter en mairie (lors du rendez-vous pour le dépôt de dossier) avec les pièces justificatives habituelles.

Validité

• 10 ans pour les adultes
• 5 ans pour les mineurs

Pièces à fournir – Original et photocopie

Pour toute personnes, mineure ou majeure :

• un justificatif de domicile de moins d’un an (loyer, EDF, impôts…) à vos noms et prénoms ou justificatif du domicile du représentant légal pour les mineurs
• en cas de veuvage, il est nécessaire de fournir une copie de l’acte de décès
• un timbre fiscal : à 86 € pour les personnes majeures
• un timbre fiscal à 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans
• un timbre fiscal à 17 € pour les mineurs jusqu’à 14 ans inclus
• 1 photo d’identité de moins de 6 mois en couleur, identiques, de face, tête nue, sur fond neutre (format 3,5 x 4,5 cm), délivrées par un photographe (pour avoir quelques conseils sur la photographie d’identité, télécharger le document en bas de page.)
• l’ancien passeport périmé
• une carte d’identité et éventuellement :
• un certificat de nationalité
• la déclaration de perte ou de vol
• copie du jugement de divorce (utilisation du nom d’épouse)

Pour les mineurs, pièces supplémentaires :

• selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale…
• une pièce d’identité du représentant légal

La mairie de Tarare ne dispose que d’une station biométrique. Ainsi, nous avons mis en place un système de rendez-vous pour vous éviter une attente inutile. Prenez rendez-vous  par téléphone.
Dépôt de dossiers uniquement sur RDV

• lundi matin
• mardi/mercredi /jeudi/ vendredi
• samedi 8 h 15 – 10 h

Pour consulter la liste des mairies équipées de station biométrique dans le Rhône, télécharger le document en bas de page.

Les timbres fiscaux peuvent être désormais achetés en ligne : sur https:// timbres.impots.gouv.fr 

Plus d’informations

• Le ministère de l’intérieur – Site web : www.interieur.gouv.fr
• Le service public – Site web : www.service-public.fr
• Service état-civil – Tél. : 04 74 05 49 06
• La Préfecture du Rhône – Site web : www.rhone-alpes.pref.gouv.fr

Délai variable selon les périodes. Se renseigner auprès du service population.

Pièces jointe :
Formulaire en ligne téléchargeable et à remplir en ligne (et à imprimer par les usagers)

Conseils photo d’identité

Liste des mairies équipées de station biométrique dans le Rhône

Formulaire de passeport pour les mineurs en ligne

Les horaires des mairies du Rhône

ATTENTION ! La demande étant très fluctuante, les délais de délivrance varient et ne sont jamais garantis.

Depuis le 21 mars 2017, vous pouvez faire une pré demande en ligne sur  : https://ants.gouv.fr

Les cartes d’identité sont gratuites (sauf en cas de perte ou de vol).

À compter du 1^er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

L’allongement de 5 ans pour les cartes d’identité concerne :

• les nouvelles cartes d’identité sécurisées délivrées à partir du 1^er janvier 2014.
• les cartes d’identité sécurisées délivrées à des majeurs entre le 1^er janvier 2004 et le 31 décembre 2013

Cette prolongation de 5 ans de la validité est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes d’identité sécurisées pour les personnes mineures.

Où s’adresser ?

Dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil

• présence du demandeur obligatoire
• pour les mineurs : présence obligatoire du mineur et de son représentant légal

Pièces à fournir – Original et photocopie

• Une photo d’identité de moins de 6 mois, de face, tête nue, sur fond neutre uni (format 3,5 x 4,5 cm)
• Justificatif de domicile de moins d’un an (loyer, EDF, téléphone, eau, impôts…)
• Dans le cadre d’une perte ou d’un vol, 1 timbre fiscal de 25€ (à prendre au bureau de tabac ou en ligne: https://timbres.impots.gouv.fr

Cas particuliers :
1) Jeune de – de 25 ans domicilié chez ses parents ou chez des tiers, fournir :

• une attestation sur l’honneur confirmant la résidence du demandeur à son domicile depuis plus + 3 mois
• original et copie de la carte d’identité de l’hébergeant
• original et copie de justificatif de domicile

2) Au-delà de 25 ans, fournir en plus une attestation de sécurité sociale ou Caf ou Pôle emploi :

• ancienne carte (à défaut document officiel avec photo et photocopie) et éventuellement :
• déclaration de vol ou de perte
• certificat de nationalité
• jugement de divorce

Délais

Attention, la demande étant très fluctuante, les délais de délivrance varient et ne sont jamais garantis.

Toute demande de renouvellement de carte de séjour de 10 ans ou renouvellement suite à une perte ou un vol, un changement d’adresse ou d’état civil sur la carte doit être faite directement en Préfecture – 97 rue Molière – 69003 LYON.

Liste des pièces à fournir

Nous vous rappelons que pour tout dépôt de dossier en Préfecture le dossier doit être complet (originaux + photocopie).

Les dépôts de dossiers ont lieu le matin.

Elle est délivrée pour toute personne étrangère, dont l’entrée en France est soumise à un visa.

Où s’adresser ?

À la mairie du domicile de l’hébergeant.

Pièces à fournir

Pour l’hébergeant :

• Carte nationale d’identité ou titre de séjour (original et photocopie)
• Contrat de location ou titre de propriété mentionnant le nombre de pièces et la surface du logement (original et photocopie)
• Justificatif de domicile récent (facture EDF, téléphone, eau) et photocopie
• Justificatif des ressources (originaux et photocopies)
• Livret de famille
• 1 timbre fiscal de 30 € à prendre au Centre des impôts

Pour l’hébergé :

Photocopie du passeport faisant mention du numéro et des dates de validité.

Quand ?

Depuis janvier 2004, les opérations de Recensement de la population se déroulent :

• tous les ans
• du 3^e jeudi de janvier au dernier samedi de février

Comment ?

Seule une partie de la population (environ 8 %) est recensée chaque année.
Si votre logement appartient à l’échantillon recensé, deux agents recenseurs identifiables grâce à une carte officielle tricolore sur laquelle figure leur photographie et la signature du Maire, vous déposeront un questionnaire qu’ils récupèreront lorsqu’il sera rempli.
Pour savoir si vous êtes recensés cette année ou obtenir des renseignements complémentaires, vous pouvez vous présenter en Mairie ou nous contacter par téléphone au 04 74 05 49 06.

Important :
Chaque personne recensée est tenue de répondre, c’est une obligation légale. Toutes les informations resteront confidentielles.

Comme chaque année, 8 % de la population tararienne sera recensée de la mi-janvier à fin février de l’année en cours. Un courrier sera déposé par l’agent recenseur pour les logements concernés.

Le code électoral dispose que l’inscription sur les listes électorales est obligatoire et nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales.

Nouvelle inscription ?

• Vous venez d’avoir 18 ans ?
• Vous n’avez jamais été inscrit ?
• Vous avez emménagé sur la commune ?

Quand et où s’inscrire ?

• En ligne, sur https://www.service-public.fr/
• À la mairie
• À partir de 2020, les demandes d’inscription pourront être déposées au plus tard le 6e vendredi précédant le scrutin, en mairie ou en ligne sur https://www.service-public.fr/

Conditions requises

• Être âgé de 18 ans accomplis
• Être de nationalité française (les ressortissants d’un état de l’Union Européenne peuvent demander leur inscription sur les listes complémentaires)
• Jouir des droits civiques et politiques

Pièces à fournir

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile (facture EDF-GDF, Veolia, téléphone fixe, taxe d’habitation ou taxe foncière, quittance de loyer non manuscrite, bulletin de salaire ou titre de pension, assurance habitation)

Changement d’adresse sur la commune ?

Penser à en informer le service des élections dès votre changement d’adresse et avant le 6e vendredi précédant le scrutin.

Quel est mon bureau de vote ?

Rendez-vous sur le site du service d’interrogation de la situation électorale (ISE) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687

Où demander une procuration électorale ?

Directement sur le site internet suivant : maprocuration.gouv.fr

À quel âge ?

À 16 ans et dans les trois mois suivant votre seizième anniversaire.

Où s’adresser ?

À la mairie de votre domicile.

Pièces à fournir

• Carte d’identité
• Livret de famille des parents

Il vous sera délivré une attestation de recensement. Cette attestation est indispensable pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique : permis de conduire, CAP, BEP, BAC…

L’organisation de la JDC est maintenant en ligne

Où s’adresser ?

À la mairie du domicile.

Délai

Délai d’obtention : immédiat.

Pièces à fournir

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile récent si la pièce d’identité n’indique pas une adresse sur la commune

Où s’adresser ?

Depuis le 1^er novembre 2017, vous pouvez faire enregistrer votre PACS à la mairie de votre domicile.

Dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du 21^ème siècle, le tribunal d’instance n’est plus compétent pour enregistrer les Pacs.

Depuis le 1^er novembre 2017, c’est l’officier de l’état civil de la commune de résidence qui pourra effectuer cette action.

A noter cependant que le notaire reste toujours compétent pour enregistrer les pacs.

Liste des pièces à fournir :

• Convention de pacs remplie par les partenaires et à signer en mairie devant l’officier de l’état civil
• Attestation sur l’honneur de résidence commune et de non lien de parenté et d’alliance à remplir par chacun des partenaires
•  Carte d’identité ou passeport ou titre de séjour des partenaires en cours de validité (original+ copie)
• Copie intégrale d’acte de naissance datant de moins de 3 mois pour chacun des partenaires

Pièces complémentaires :

Vous êtes veuf(ve)

Acte de décès ou copie intégrale d’acte de naissance avec la mention de décès du défunt(e)

Vous êtes de nationalité étrangère

• Certificat de célibat et de coutume en vue du Pacs
• Certificat attestant de la non-inscription sur les registres des pacs délivré par le service central de l’état civil de Nantes (Ministère des Affaires Etrangères – service central de l’état civil – répertoire civil annexe – 11 rue de la Maison Blanche -44941 NANTES CEDEX 09)
• Attestation de non-inscription au répertoire civil délivrée par le service central de l’état civil

Vous êtes sous curatelle ou tutelle 

Présence obligatoire du curateur ou tuteur lors de la signature de la convention de Pacs

Documents à télécharger (PDF) :

 *La convention de Pacs

*Déclaration conjointe Pacs

* Convention modificative Pacs

* Dissolution de Pacs

Dépôt de dossier et enregistrement du Pacs uniquement sur rendez-vous 

Renseignements Mairie de TARARE – service Population

Les démarches liées aux certificats d’immatriculation et à la carte grise se font sur le site de l’ANTS, site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés, depuis 2017. La carte grise est un document obligatoire pour pouvoir circuler sur la voie publique tout comme l’assurance auto. Pour le choix de cette dernière, il existe trois options : l’assurance au tiers, au tiers + et l’assurance auto tous risques.