J’ai besoin d’une autorisation d’urbanisme (PC, DP…)

Vous pouvez retrouver sur cette page toutes les informations relatives aux démarches urbanisme. En cas de doute, n’hésitez pas : le service urbanisme de la Ville est à votre disposition :

Horaires et coordonnées du service urbanisme :

04 74 05 49 02
urbanisme@ville-tarare.fr
Accueil téléphonique de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00 sauf lundi matin et vendredi après-midi.
Accueil physique UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

Autorisations d’urbanisme (PC, DP…)

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande conforme aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

POUR PLUS D’INFORMATIONS : Autorisation d’urbanisme | service-public.fr

Constituer la demande d’autorisation

Les formulaires

La plupart des projets relèvent soit de la déclaration préalable, soit du permis de construire.

A Tarare, les ravalements et les créations ou modifications de clôture sont soumis à déclaration préalable.

Les formulaires d’urbanisme sont téléchargeables sur le site service public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les formulaires spécifiques à la Ville (enseignes, demandes de subvention pour une façade) sont disponibles ci-dessous.

Aide à la constitution d’un dossier

Si vous avez des difficultés pour remplir le formulaire ou compléter votre dossier, n’hésitez pas à appeler le service urbanisme.

Service urbanisme mairie : 04 74 05 49 02

Avant de venir déposer votre dossier en mairie, il est conseillé d’appeler au préalable pour connaître le nombre d’exemplaires à apporter et pour prendre rendez-vous.

Après le dépôt du dossier

Une fois votre dossier déposé contre récépissé, le délai d’instruction s’enclenche.

Pour les déclarations préalables, il est d’1 ou 2 mois et pour les permis de construire, il est de 2, 3 ou 5 mois selon les services consultés pour le dossier.

A l’issue de ce délai, si aucun arrêté ne vous a été notifié, l’autorisation est donnée.

Le délai d’instruction s’interrompt toutefois en cas de dossier incomplet.

Une fois l’autorisation obtenue tacitement ou par voie expresse, il faut afficher sur le terrain soit le récépissé de dépôt soit l’arrêté et ce pendant toute la durée de travaux.

Si vous devez faire des modifications à votre projet après l’obtention de l’autorisation, il faut, dans le cas d’un permis, déposer une demande de permis modificatif, et dans le cas d’une déclaration préalable, déposer une nouvelle déclaration.

A l’issue des travaux, vous devez adresser en mairie une déclaration d’achèvement et de conformité des travaux.

Le Maire a le pouvoir de vérifier la conformité des travaux à l’autorisation accordée pendant les travaux et jusque deux mois après la réception de la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (trois mois dans certains cas).

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme évolue vers plus de praticité pour le citoyen. Il est dorénavant possible de déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme directement en ligne, en utilisant le site web dédié accessible depuis le lien ci-dessous :

PLATEFORME DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Cependant, il est toujours possible de déposer les documents en version papier au service de l’urbanisme, en mairie. Les agents de la Ville restent à votre écoute pour vous aider à remplir ces documents, quel que soit le moyen de dépôt que vous choisissez.