Je demande une subvention

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Demande de subvention préalable

Les subventions versées par une collectivité locale sont facultatives, c’est à dire soumises à l’unique appréciation de la Ville, précaires car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l’année suivante, et conditionnelles car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l’existence d’un intérêt public et communal. Le siège social de l’association doit être localisé à Tarare, et/ou les actions menées doivent concerner principalement des publics tarariens.

La rédaction et l’envoi des imprimés de demandes de subvention ne créeront, en aucun cas pour la Ville, l’obligation d’octroyer une subvention. L’attribution d’une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, en matière notamment de justification de l’utilisation de l’aide allouée : transmission des documents comptables, rapport d’activités…

Pour les demandes de subvention à la Ville de Tarare, merci de remplir le dossier ci-dessous.

Documents

Infos pratiques

Merci de transmettre votre dossier à l’adresse e-mail : association@ville-tarare.fr ou de l’envoyer à la mairie : service associations et événementiel – 2 place de l’Hôtel de ville BP 40149 – 69173 TARARE cedex 03.