J’organise un vide grenier (vente au déballage)

Les vide-greniers, les brocantes ou les ventes au déballage nécessitent, depuis le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 et l’arrêté ministériel du 9 janvier 2009, une autorisation préalable du maire de la commune dans laquelle ils sont organisés.

Si votre manifestation a lieu sur le domaine public : L’organisateur doit adresser au moins 3 mois avant la date de la manifestation une déclaration préalable de vente au déballage, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé au maire de la commune ainsi qu’une demande d’occupation temporaire du domaine public.

Si votre manifestation n’a pas lieu sur le domaine public : L’organisateur doit adresser au moins 15 jours avant la date de la manifestation une déclaration préalable de vente au déballage.

Dans les deux cas : L’organisateur doit établir un registre des vendeurs qui doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune. Ce registre doit également comprendre la dénomination et le siège ainsi que les noms, prénoms et domicile du représentant de l’association organisatrice de la manifestation avec les références de la pièce d’identité. Le registre devra être déposé à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône dans un délai maximum de 8 jours après la date de la manifestation.

Récapitulatif des pièces à fournir :

• une lettre adressée à Monsieur le Maire demandant l’autorisation d’organiser un vide-grenier ou une brocante. La demande devra contenir les coordonnées de l’association ou de la personne, le lieu et la date de la manifestation.
• la déclaration préalable de vente au déballage
• une demande d’ouverture d’un débit de boisson temporaire (buvette) si nécessaire

Remplir le formulaire ci-dessous et le renvoyer par courrier en mairie ou par e-mail à mairie@ville-tarare.fr, au minimum 15 jours avant la date souhaitée.

CERFA vente au déballage