Consultation pour occupation du Domaine Public
Autorisations de voiries
Toute occupation exceptionnelle du domaine public doit être déclarée en mairie.
Différentes autorisations sont nécessaires, selon la nature de vos travaux.
Démarches à effectuer lors de déménagement, stationnement, travaux, déchargement de matériaux, évacuation de gravats etc… :
Service responsable : Police Municipale
Documents à télécharger :
Démarche à suivre
- Remplir le formulaire de la police municipale minimum 10 jours avant la date prévue du déménagement, stationnement, etc…. Attention les demandes hors délais seront refusées.
- Un arrêté vous sera transmis par mail ou à retirer directement dans les locaux de la police municipale dans un minimum de 6 jours après avoir reçue votre demande.
- Après acquisition de l’arrêté, téléphonez au 04.74.10.85.30 pour un rendez-vous obligatoire avec un agent du service DAP pour retirer les panneaux de stationnement. Ce service gratuit est uniquement pour les particuliers. Retrait des panneaux au centre technique municipal (1 Bd de la Turdine) aux horaires d’ouverture suivants :
lundi, mardi, mercredi, jeudi de 7 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30
vendredi de 7 h 30 à 11 h 30
- Mettre les panneaux 3 jours francs (dans le cas de places blanches), 1 jour franc (en cas de places bleues ou rouges) avant la date prévue de la demande.
- Afficher une copie de l’arrêté sur le panneau. En cas de pluie protéger le l’arrêté par une pochette transparente, garder l’original avec vous en cas de contrôle de la police municipale ou de la gendarmerie).
- Si un véhicule est stationné sur l’emplacement que vous avez réservé et déposé le panneau en temps voulu (un contrôle sera fait par la police pour vérifier la pose du panneau), vous pouvez contacter la police municipale au 04 74 05 49 47 ou 04 74 05 49 29 en journée jusqu’au samedi 12 h. Hors de ces horaires joindre la gendarmerie au 04 74 63 00 36 ou 17.
- Après déménagement restitution des panneaux au centre technique municipal dans un délai de 2 jours.
Transports exceptionnels
Service responsable : Police Municipale
Démarche à suivre
- Remplir le formulaire de demande d’autorisation de passage 7 jours calendaires avant le passage et le remettre au service Direction aménagement du patrimoine (DAP) par mail à pm@ville-tarare.fr . La demande est effective dès réception du document.
- Prescriptions de passage
- Formulaire à remplir : format pdf ou format excel
- Rappel : les transports exceptionnels doivent privilégier le passage par l’autoroute en contactant l’adresse suivante contact-te-raa@vinci-autoroutes.com
Les travaux importants impactant la voirie comme la pose d’un échafaudage pour des travaux de façade, de toiture, des travaux de réseau
Service responsable : Direction aménagement du patrimoine (DAP)
Démarche à suivre
- Remplir le formulaire minimum 10 jours avant la date du début des travaux et le remettre au service Direction aménagement du patrimoine (DAP) soit pendant les horaires d’ouverture, soit par mail à dap@ville-tarare.fr DEMANDE-AUTORISATION-VOIRIE-DAP
- Un arrêté vous sera transmis soit par mail soit par courrier dans un minimum de 2 jours après avoir reçue votre demande.
Le règlement des droits de voirie relatif à l’occupation du domaine public doit s’effectuer par chèque (à l’ordre du trésor public) auprès de la direction aménagement et patrimoine, et ce avant le début des travaux. - Mettre les panneaux dans le délai imparti indiqué dans l’arrêté.
- Afficher une copie de l’arrêté sur le panneau (garder l’original avec vous en cas de contrôle de la police municipale ou de la gendarmerie).
- Si un véhicule est stationné sur l’emplacement que vous avez réservé (en temps voulu), vous pouvez contacter la police municipale au 04 74 05 49 47 ou 04 74 05 49 29 en journée jusqu’au samedi 12 h. Hors de ces horaires la gendarmerie au 04 74 63 00 36 ou 17
Renseignements et coordonnées
Mairie de Tarare – Direction aménagement et patrimoine – 2 place de l’Hotel de Ville – 69170 TARARE
Police municipale 57 rue République – 69170 TARARE