Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme évolue vers plus de praticité pour le citoyen. Il est dorénavant possible de déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme directement en ligne, en utilisant le site web dédié : https://gnau35.operis.fr/ouestrhodanien/gnau.
Cependant, il est toujours possible de déposer les documents en version papier au service de l’urbanisme, en mairie. Les agents de la Ville restent à votre écoute pour vous aider à remplir ces documents, quel que soit le moyen de dépôt que vous choisissez.
Horaires et coordonnées du service urbanisme
04 74 05 49 01
Accueil téléphonique de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00 sauf lundi matin et vendredi après-midi.
Accueil physique UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
Plan Local d'Urbanisme en vigueur
Le PLU organise le développement et l’aménagement du territoire de la commune. Ce document d’urbanisme étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, définit un projet de développement durable, et le formalise dans le droit du sol, avec des règles d’utilisation du sol fixées à la parcelle.
Il pose les termes du développement, tant sur le plan économique (développer des activités, créer de la richesse, créer des emplois), que de la cohésion sociale (satisfaction des besoins en logements, services et équipements, déplacements), dans un souci d’économie d’espace, de préservation des ressources et des milieux naturels.
La commune de Tarare est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par une délibération du Conseil municipal du 19 novembre 2013 et modifié le 30/06/2015 et le 12/11/2018.
Les différentes demandes d’autorisation d’urbanisme sont instruites en fonction des règles établies par le plan Local d’urbanisme de la Ville.
Pour consulter le PLU de la Ville de Tarare et obtenir des renseignements sur une parcelle :
Pour toutes questions n’hésitez pas à vous rapprocher du service. Tél. : 04 74 05 49 01.
Autorisations d'urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande conforme aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
POUR PLUS D’INFORMATIONS : Autorisation d’urbanisme | service-public.fr
Constituer la demande d’autorisation
Les formulaires
La plupart des projets relèvent soit de la déclaration préalable, soit du permis de construire. Un schéma synthétise les cas les plus fréquents.
A Tarare, les ravalements et les créations ou modifications de clôture sont soumis à déclaration préalable.
Les formulaires d’urbanisme sont téléchargeables sur le site service public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
En cas de création ou de modification d’enseigne, vous devez déposer une déclaration préalable au titre de la modification de la devanture et une autorisation d’enseigne au titre du règlement local de publicité.
Aide à la constitution d’un dossier
Si vous avez des difficultés pour remplir le formulaire ou compléter votre dossier, n’hésitez pas à appeler le service instructeur ou la mairie.
Service instructeur (COR) : 04 74 05 35 25
Service urbanisme mairie : 04 74 05 49 01
Avant de venir déposer votre dossier en mairie, il est conseillé d’appeler au préalable pour connaître le nombre d’exemplaires à apporter et pour prendre rendez-vous.
Après le dépôt du dossier
Une fois votre dossier déposé contre récépissé, le délai d’instruction s’enclenche.
Pour les déclarations préalables, il est d’1 ou 2 mois et pour les permis de construire, il est de 2, 3 ou 5 mois selon les services consultés pour le dossier.
A l’issue de ce délai, si aucun arrêté ne vous a été notifié, l’autorisation est donnée.
Le délai d’instruction s’interrompt toutefois en cas de dossier incomplet.
Une fois l’autorisation obtenue tacitement ou par voie expresse, il faut afficher sur le terrain soit le récépissé de dépôt soit l’arrêté et ce pendant toute la durée de travaux.
Si vous devez faire des modifications à votre projet après l’obtention de l’autorisation, il faut, dans le cas d’un permis, déposer une demande de permis modificatif, et dans le cas d’une déclaration préalable, déposer une nouvelle déclaration.
A l’issue des travaux, vous devez adresser en mairie une déclaration d’achèvement et de conformité des travaux.
Le Maire a le pouvoir de vérifier la conformité des travaux à l’autorisation accordée pendant les travaux et jusque deux mois après la réception de la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (trois mois dans certains cas).
Publicité et enseigne
Dans un souci de mise en valeur du paysage urbain, de préservation de l’environnement et de la qualité du cadre de vie de l’habitat, la commune de Tarare a décidé d’édicter une réglementation locale relative à la publicité, aux préenseignes et aux enseignes complétant les dispositions législatives et réglementaires existant au plan national.
Le principe général de la règlementation locale repose sur trois considérations :
- Limiter la densité des dispositifs publicitaires, notamment le long de certains axes routiers ;
- Prendre en compte et protéger le caractère non bâti de certains espaces, paysages naturels et périurbains ;
- Améliorer la qualité urbaine du centre-ville.
Le règlement local comporte ainsi trois zones de publicité restreinte (ZPR) :
- ZPR 1 : la route Nationale 7 aux deux entrées de ville
- ZPR 2 : le centre-ville
- ZPR 3 : le reste de l’agglomération
Chaque zone de publicité restreinte est décrite dans le règlement local de publicité. Il détaille les dispositions particulières aux publicités, enseignes et préenseignes sur la commune.
La Direction aménagement et patrimoine peut vous apporter toutes les précisions utiles, que ce soit au titre de l’existant, de projets d’implantations de dispositifs ou de modifications d’enseignes et de devantures commerciales.
Enseignes
Qui dit commerce ou établissement commercial, dit enseignes.
Toute installation ou modification d’enseigne est soumise à autorisation préalable du Maire, et doit faire l’objet d’une demande au moyen d’un formulaire.
Différentes dispositions sont à respecter en fonction de la localisation de votre entreprise par rapport au plan de zonage.
Pour vous aider, une fiche synthétique a été créée, répertoriant les dispositions relatives aux enseignes à respecter dans chacune des zones.
Publicités et préenseignes
L’implantation de tels dispositifs scellés au sol ou sur support nécessite, pour tout le territoire communal, d’adresser au Maire et au Préfet, une déclaration préalable.
D’autre part, les possibilités d’installation dépendent de l’endroit où l’on souhaite implanter ces dispositifs et de la zone de publicité dans laquelle ils se trouvent.
Pour obtenir les informations nécessaires à la constitution des dossiers ou pour se procurer les formulaires de demande d’autorisation, vous pouvez vous adresser à la Direction aménagement du patrimoine situé au 2ème étage de la mairie ou nous contacter au 04 74 05 49 01.
mairie de Tarare Direction aménagement et patrimoine 57, rue République 69170 TARARE
Documents joints
Subvention façade
Le formulaire de demande de subvention et le règlement d’attribution de la subvention sont à télécharger ci-dessous.
- Règlement d’attribution de la subvention en vigueur au 1er septembre 2017
- Plan
- Imprimé Ravalement Façades 2019
- 16 charte_façades
Sur les axes prioritaires :
Le même règlement que pour le reste de la commune s’applique aux secteurs prioritaires. Seuls les plafonds de subvention et le mode de calcul diffèrent.
Contact Direction aménagement du patrimoine : urbanisme@ville-tarare.fr Référent dossier : 04 74 05 49 01
Autres liens utiles
CAUE
Conseil architecture urbanisme environnement Vous avez un projet de construction, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments, de rénovation de façades ou d’aménagement, vous pouvez trouver conseil en mairie, lors de la permanence du Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement du Rhône (CAUE) le 2e jeudi de chaque mois de 9 h 00 à 12 h 00. Sur rendez-vous. Tél. : 04 72 07 44 55. Web. : www.caue69.fr
HESPUL
Espace INFO ENERGIE du Rhône (hors agglomération lyonnaise) renseigne gratuitement les particuliers, les collectivités locales et les petites entreprises sur toutes les questions liées à l’énergie. Des conseillers répondent aux questions techniques et financières sur l’habitat, les économies d’énergies, les énergies renouvelables et l’éco-consommation. Les 3e mardi du mois, l’après-midi dans les locaux de SOLIHA rue Gambetta. Les personnes peuvent prendre rendez-vous avec Julien Rénucci auprès de l’espace Info Énergie. Tél. : 04 37 46 25 90. Web : www.infoenergie69.or
ADIL
Agence départementale d’information sur le logement Chaque 2e jeudis du mois, sur rendez-vous, l’Adil assure une permanence en mairie de Tarare de 9 h 30 à 12 h 00. Que vous soyez propriétaire ou locataire, cette agence répond à toutes vos questions d’ordre juridique, financier, fiscal relatives au logement. L’Adil du Rhône peut également être contactée par téléphone, du lundi au jeudi, de 9 h à 18 h : Lyon : 9 rue Vauban 69006 LYON. Tél . : 04 78 52 84 84 Villefranche-sur-Saône : 20 rue Claude Bernard 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE. Tél. : 04 74 65 61 11. Web : www.adil69.org
COR ASSAINISSEMENT ET EAU