Actualités : Tirage au sort des Jurés d’Assises

Publié le

Mardi 14 mai 2024 à 18 h 00

La loi du 28 juillet 1978 a prévu que les Jurés d’Assises soient tirés au sort à partir des listes électorales des communes. Les communes du canton, à savoir :

  • AFFOUX
  • ANCY
  • CHAMBOST-ALLIÈRES
  • DIÈME
  • GRANDRIS
  • JOUX
  • LAMURE-SUR-AZERGUES
  • ST APPOLINAIRE
  • ST CLEMENT S/VALSONNE
  • ST JUST D’AVRAY
  • ST MARCEL L’ÉCLAIRÉ
  • SARCEY
  • LES SAUVAGES
  • VALSONNE


doivent présenter une liste de 24 noms tirés au sort sur les listes électorales de ces communes, pour permettre la désignation de 8 Jurés pour ces dites communes. La Ville de TARARE doit présenter une liste de 24 noms tirés au sort sur les listes électorales, pour permettre la désignation de 8 jurés.

Le tirage au sort aura lieu publiquement en Mairie (salle du conseil municipal) le 14 mai 2024 à 18 h 00.

Un juré d’assises est un citoyen participant, aux côtés de magistrats professionnels, aux procès des personnes accusées de crime. Le juré exerce pleinement la fonction de juge pendant cette période. Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf en cas d’un motif grave qui les en empêche.

Qui peut être juré d’assise ?

Certaines conditions sont exigées :
• être de nationalité française,
• être âgé d’au moins 23 ans à la date d’effet,
• être inscrit sur les listes électorales,
• savoir lire et écrire le français,
• n’avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieure à 6 mois,
• ne pas exercer les fonctions de ministre, préfet, militaire en activité,
• ne pas avoir déjà rempli cette fonction au cours des cinq dernières années.

Par ailleurs, même si vous remplissez les conditions exigées par la loi, vous ne pouvez pas figurer sur la liste d’une session si vous êtes parents avec l’accusé, avec un autre membre du jury ou l’un des magistrats membre de la cour.